
Présentation
Le cabinet propose un service d'assistance juridique à destination des particuliers et des professionnels qui sont en recherche de la réglementation d'urbanisme applicable ou qui s’interrogent sur la légalité d'un projet d'urbanisme.
Les offres
0€
Besoin d'un coup de pouce pour comprendre le jargon du droit de l'urbanisme ?
- Le guide contient :
- Un lexique juridique
- Un mémo des sigles et abréviations de l'urbanisme
- Une grille de lecture d'un règlement de PLU
150€ HT*
Besoin de connaître la réglementation d'urbanisme d'une parcelle cadastrale ?
- Nous vous transmettons :
- Le plan de zonage du PLU appliqué à la parcelle
- Le règlement de la zone du PLU
- Le plan de zonage du PPR, le cas échéant
- Le règlement du PPR, le cas échéant
- Lexique Juridique + mémo des sigles et abréviations + grille de lecture
*Envoi sous 2 jours ouvrés sauf cas particulier
10 € HT/m² de SDP**
Besoin de savoir si un projet d'urbanisme est réalisable ? conforme ?
- Après validation du devis et réception du dossier de permis
- Nous réalisons un audit juridique de la conformité de votre projet de construction aux règles d’urbanisme en vigueur
- Avec analyse de la conformité point par point
- Un accompagnement complet permettant de réfléchir à une éventuelle procédure contentieuse
- Une évaluation fines des risques / chances de succès d'une action en justice
- Lexique Juridique + mémo des sigles et abréviations + grille de lecture
*Prestation sur devis
**Surface de plancher plafonnée à 500 m², au delà les m² ne sont pas facturés