Présentation
Le cabinet propose un service d'assistance juridique à destination des particuliers et des professionnels qui sont en recherche de la réglementation d'urbanisme applicable ou qui s’interrogent sur la légalité d'un projet d'urbanisme.
Les offres
URBAfree
Une aide offerte pour le déchiffrage de documents d'urbanisme
URBAclic
La réglementation d'urbanisme applicable en 1 clic
URBAplus
Un audit juridique personnalisé d'un projet d'urbanismeBesoin d'un coup de pouce pour comprendre le jargon du droit de l'urbanisme ?
- Le guide contient :
- Un lexique juridique
- Un mémo des sigles et abréviations de l'urbanisme
- Une grille de lecture d'un règlement de PLU
150€ HT*
Besoin de connaître la réglementation d'urbanisme d'une parcelle cadastrale à partir de ses références cadastrales ou son adresse postale ?
- Nous vous transmettons :
- Le plan de zonage du PLU appliqué à la parcelle
- Le règlement de la zone du PLU
- Le plan de zonage du PPR, le cas échéant
- Le règlement du PPR, le cas échéant
- Lexique Juridique + mémo des sigles et abréviations + grille de lecture
*Envoi par e-mail sous 2 jours ouvrés sauf cas particulier
10 € HT/m² de SDP**
Besoin de savoir si un projet d'urbanisme est réalisable ? conforme ?
- Après validation du devis et réception du dossier de permis
- Nous réalisons un audit juridique de la conformité de votre projet de construction aux règles d’urbanisme en vigueur
- Avec analyse de la conformité point par point
- Un accompagnement complet permettant de réfléchir à une éventuelle procédure contentieuse
- Une évaluation fines des risques / chances de succès d'une action en justice
- Lexique Juridique + mémo des sigles et abréviations + grille de lecture
*Prestation sur devis
**Surface de plancher plafonnée à 500 m², au delà les m² ne sont pas facturés