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La réglementation d’urbanisme applicable en 1 clic !

Catégorie : URBAscan Étiquettes : PLU, Réglementation Urbanisme
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La réglementation d’urbanisme applicable en 1 clic
Besoin de connaître la réglementation d’urbanisme d’une parcelle cadastrale à partir de ses références cadastrales ou son adresse postale ?

Nous vous transmettons :

  • Le plan de zonage du PLU appliqué à la parcelle
  • Le règlement de la zone du PLU
  • Le plan de zonage du PPR, le cas échéant
  • Le règlement du PPR, le cas échéant
  • Lexique Juridique + mémo des sigles et abréviations + grille de lecture

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Tom SCHNEIDER


Avocat Associé, spécialisé en droit de l’urbanisme.
1 Rue du CLOS RENE 34000 Montpellier, France

ts@schneider-avocats.com
06.21.58.23.51


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Avocate Associée

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cs@schneider-avocats.com
06.66.51.37.35



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