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La réglementation d’urbanisme applicable en 1 clic
Besoin de connaître la réglementation d’urbanisme d’une parcelle cadastrale à partir de ses références cadastrales ou son adresse postale ?

Après nous avoir envoyé les informations sur la parcelle pour laquelle vous sollicitez la réglementation,

Nous vous transmettons :

• • Le plan de zonage du PLU appliqué à la parcelle
  • Le règlement de la zone du PLU
  • Le plan de zonage du PPR, le cas échéant
  • Le règlement du PPR, le cas échéant
  • Lexique Juridique + mémo des sigles et abréviations + grille de lecture